Le bornage fixe précisément les limites de deux parcelles de terrain contiguës. Les bornes sont même considérées comme des repères juridiques du droit de propriété. Il est impératif de respecter le bornage de votre terrain lors de la pose de votre clôture.
Bornage et pose d’une clôture séparative
Les limites séparatives de votre terrain sont indiquées sur le cadastre. Mais pour plus de précision, fiez-vous au bornage car ce sont bien les bornes qui font foi sur le plan juridique.
Une fois que vous aurez parfaitement identifié les bornes, définissez les limites de votre terrain. Puis, érigez votre clôture en la posant légèrement en deçà de la ligne séparative. Vous ne devez absolument pas empiéter sur la parcelle voisine. Cela pourrait constituer une atteinte à la propriété.
Clôture mitoyenne et bornage commun avec vos voisins
Si vous entretenez de bonnes relations de voisinage, il est possible de clôturer vos terrains mitoyens d’un commun accord. Dans ce cas, la pose de votre clôture se fera directement sur la ligne séparative de vos parcelles. Votre collaboration entre voisins facilite le respect du bornage car chacun veille à conserver la totalité de sa parcelle.
Au cas où vous feriez appel à un spécialiste des clôtures, comme Boistière, il est conseillé de demander un devis. Vous signerez celui-ci en accord avec votre voisin.
À la suite de la pose de votre clôture mitoyenne, vous pourrez établir une convention de mitoyenneté devant un notaire.
Comment poser votre clôture quand il manque une borne ?
Il arrive parfois qu’une borne disparaisse accidentellement, à la suite de travaux ou du passage d’engins agricoles, par exemple. Il est impératif de remplacer cette borne avant de poser votre clôture. Faute de quoi vous risqueriez de l’installer en dehors des limites de votre terrain. C’est le responsable de la disparition de la borne qui devra régler les frais de bornage.
Une fois la borne remise en place par le géomètre, vous pourrez installer la clôture de votre choix. La sélection du modèle est libre, à condition qu’elle soit réglementaire et qu’elle ne nuise pas à vos voisins. Les critères esthétiques ne sont pas pris en considération. Vous pouvez donc par exemple poser une clôture avec des couvertines en alu pour éviter les infiltrations d’eau ou une clôture en bois pour donner un aspect plus naturel à votre extérieur.
Avant la pose de votre clôture, vérifiez bien la présence des bornes aux limites de votre terrain. En l’absence totale de borne, le Code civil prévoit un bornage à l’amiable, avec un partage des frais communs avec vos voisins.
