Si votre maison est au centre d’un grand terrain, vous pouvez créer de nouvelles ouvertures, un balcon ou une terrasse sans vous soucier des distances. En revanche, dans les zones plus denses, il est possible que votre nouvelle ouverture donne directement chez le voisin. Que dit la loi dans ce cas ?
Distances à respecter : quelles sont les sources ?
Avant d’utiliser un configurateur de fenêtre en aluminium pour personnaliser vos nouvelles fenêtres, vérifiez l’emplacement de celles-ci dans le mur. En effet, l’aménagement d’une ouverture peut créer une vue sur la propriété de votre voisin. Afin de protéger l’intimité de tous, la loi française a défini un certain nombre de règles à respecter. Ces règles sont énoncées dans les articles 675 à 680 du Code civil. Elles ne datent pas d’hier, puisqu’elles ont été instaurées en 1804 ! Elles sont valides aussi bien pour les fenêtres que les terrasses ou les portes. Consultez également le plan local d’urbanisme de votre commune, qui peut prévoir des distances différentes. Sachez néanmoins que rien ne vous oblige à respecter les règles si votre voisin vous donne son accord par écrit.
Création d’une ouverture avec vue
Lors de la création d’une ouverture, on distingue la vue directe (ou droite) de la vue indirecte (ou oblique). Avec une vue directe, vous pouvez voir la propriété du voisin depuis l’intérieur de la pièce, sans avoir à vous pencher par l’ouverture. La distance minimale entre l’ouverture et la limite de propriété du voisin doit alors être de 1,90 m. Avec une vue indirecte, vous devez vous pencher par l’ouverture pour voir chez le voisin. La distance minimale est alors de 0,60 m. Pour être certain de respecter les règles, n’hésitez pas à dessiner un plan. En plus du configurateur de fenêtre, celui-ci vous permettra de mieux définir la position de l’ouverture dans le mur.
Création d’une ouverture sans vue
Vous pouvez aussi créer une ouverture sans vue chez le voisin. Pour ce faire, il faut opter pour un châssis fixe et un vitrage opaque. Dans ce cas, il n’y a pas de distance minimale entre la fenêtre et la propriété voisine. En revanche, la fenêtre doit se trouver à 2,60 m du plancher dans une pièce au rez-de-chaussée. Pour un étage supérieur, comptez 1,90 m. Avec des configurateurs comme Mon Projet Fenêtre, vous pouvez avoir un aperçu de votre fenêtre à une telle hauteur.
Vous savez maintenant quelles sont les distances à respecter lors de la création d’une porte ou d’une fenêtre. N’oubliez pas de déposer une déclaration préalable de travaux, car l’aspect extérieur de votre habitation sera modifié. Si vous construisez une terrasse de plain-pied (moins de 60 cm de surélévation), aucune formalité n’est nécessaire.
