Permis de construire pour une piscine : comment l’obtenir ?

Permis de construire pour une piscine : comment l’obtenir ?

Dans le cadre d’un aménagement extérieur complet, il est souvent intéressant d’installer une piscine. Selon les caractéristiques propres à votre projet, vous devrez parfois obtenir un permis de construire. Dans d’autres situations, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux. Comment procéder pour obtenir un permis de construire pour une piscine et dans quelle situation cela est-il obligatoire ? Réponses dans cet article

Construction d’une piscine : déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Dans certaines situations, vous devez obtenir une DPE pour construire votre piscine tandis que dans d’autres vous devez plutôt demander un permis de construire. Plusieurs situations se distinguent donc :

  • votre commune n’est pas soumise à un plan local d’urbanisme et votre piscine mesure moins de 100 m² : dans ce cas, vous devez vous tourner vers une DPE, ou déclaration préalable de travaux
  • le bassin de votre piscine est fixe et mesure moins de 10 m² : dans ce cas, vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme et bénéficiez donc d’une dérogation
  • votre piscine est hors-sol et elle est présente 3 mois au maximum chaque année : dans ce cas la dérogation s’applique également. Nul besoin de demander l’autorisation d’urbanisme
  • le bassin mesure plus de 100 m² : vous devez demander l’obtention d’un permis de construire.

Notez également que les règles d’urbanisme qui s’imposent localement peuvent vous soumettre au respect de règles spécifiques. D’où la nécessité de vous tourner au préalable vers votre mairie et son service de l’urbanisme.

Demande de construction de piscine : les pièces à fournir

Vous souhaitez demander un permis de construire pour la réalisation d’une piscine ? Il vous faut donc constituer un dossier, composé de différentes pièces, notamment administratives. En plus du formulaire Cerfa n° 13406*07 (téléchargez ici le formulaire correspondant), votre dossier doit comporter 7 documents.

  1. un plan reprenant graphiquement la situation de votre terrain, sa zone géographique et ses éléments cadastraux de référence
  2. plan de masse avec informations sur le lieu où se situe le projet de construction de piscine et les aménagements prévus
  3. un plan en coupe, avec implantation du bâtiment et terrassement à effectuer sur le terrain
  4. une notice descriptive avec mention des matériaux utilisés et les choix esthétiques et techniques. Ce document est important puisqu’il retrace les différentes explications du terrain sur lequel est construit la piscine
  5. l’insertion sur le site et le projet de construction à intégrer dans un environnement plus global
  6. photos prises de l’environnement direct
  7. des photos de l’environnement plus lointain et donc moins proche.

Une fois que vous avez envoyé votre demande de permis de construire, vous obtenez en principe une réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt du dossier. Une fois le permis de construire obtenu, il vous reste à remplir le formulaire Cerfa n° 46-0394. Ce dernier vous permet d’informer de l’ouverture du chantier au moment du début des travaux. Une fois que les travaux sont terminés, il ne vous reste plus qu’à envoyer un formulaire de fin de travaux à votre mairie.

Durant toute la durée des travaux, n’oubliez pas de laisser visible le permis de construire. Ce dernier doit être affiché sur votre terrain et mentionner toutes les informations relatives à la construction de la piscine, notamment ses dimensions.

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